Conditions générales de vente
HELSI
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : 12 impasse du Baron, 31200 Toulouse
Téléphone : 06 29 11 85 47
Adresse électronique : helsi.contact@gmail.com
RCS de Toulouse : 932 866 544
Responsable de la publication : Matthieu Denhadji
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société HELSI, 12 impasse du Baron, 31200 Toulouse, de boissons énergisantes naturelles (hors boissons alcoolisées) disponibles sur le site https://www.helsi-boisson.fr/.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont précisés avant la validation de la commande.
Pour toute commande à l'international, des taxes supplémentaires (droits de douane, taxes locales) peuvent s'appliquer et sont à la charge de l'acheteur. Nous conseillons aux clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales avant toute commande.
HELSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de HELSI jusqu'au paiement complet.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur le site https://www.helsi-boisson.fr/. Les informations contractuelles sont fournies en français et feront l'objet d'une confirmation lors de la commande.
HELSI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige sur le paiement d'une commande antérieure ou en raison d'une indisponibilité des produits.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande validée sur le site suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV et constitue une preuve de la transaction.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigé dès la validation de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons multiples, seuls les produits expédiés seront débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification. Les retours doivent être effectués dans l'état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client. HELSI s'engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 - Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, HELSI informera le client par e-mail. La commande sera alors annulée, et aucun débit ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard, HELSI informera le client. En cas de retard excédant 30 jours, le client peut annuler la commande et être remboursé conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la Consommation.
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné ou échangé. Les frais de retour seront remboursés au client, sous réserve de présentation des justificatifs.
Article 10 - Responsabilité
HELSI ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger. La responsabilité de HELSI ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 11 - Droit applicable en cas de litige
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seul le tribunal compétent de Toulouse sera saisi.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HELSI, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 - Données personnelles
HELSI collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Les informations sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent être partagées avec des prestataires.
Article 14 - Archivage Preuve
HELSI conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable. Ces archives sont considérées comme preuve des transactions entre HELSI et ses clients.